GESTION DES EMBACLES DANS LES COURS D’EAU,

Définition, règles, code couleurs SIVY, gestion et partage 

Les embâcles sont des accumulations naturelles de débris végétaux apportés par le cours d’eau : troncs d’arbres, branches et feuilles mortes, plantes aquatiques auxquels viennent souvent s’ajouter des déchets d’autre nature.

 

Le syndicat recense plusieurs dizaines d'embâcles chaque année au fil des 1000km de cours d'eau du bassin, leur nombre décuples souvent à l'occasion de périodes de crues et d'inondations. Souvent sur domaines privés, le traitement des embâcles relève de la gestion "courante" que doivent réaliser chacun des propriétaires riverains, même si les débris n'ont pas été générés depuis la propriété concernée.

 

L'intervention de la collectivité sur domaine privé est ainsi cadrée, lorsqu'un impact écologique est avéré, ou lorsqu'un risque est imminant (mise en péril liée aux inondations par exemple), nécessitant une intervention "dans l'urgence" (près de 25 000 euros ont ainsi été dépensés par le SIVY entre 2016 et 2019). La collectivité intervient ainsi régulièrement auprès des riverains pour les alerter de la présence d'un embâcle, et accompagner dans la gestion des cours d’eau dont ils ont le devoir en terme de gestion.

Rappels sur le devoir du riverain

 

Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives (art L215-14 du code de l’environnement) en maintenant un équilibre avec la végétation rivulaire, stabilisatrice des sols et régulatrice des crues ainsi que des habitats.

L’ensemble des cours d’eau (rivières et ruisseaux) du bassin de l’Yèvre sont « non domaniaux », c'est-à-dire que l’entretien régulier est à la charge du riverain, qui est propriétaire des berges et du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau (article L215-2 du Code de l’Environnement).

 

Selon les cas, l’embâcle peut être intéressant d’un point de vue de la biodiversité et sera conservé dans la mesure où il ne présente pas de risques (que ce soit pour les personnes ou pour un aménagement) et où il ne crée pas de déséquilibre sur le fonctionnement du cours d’eau. Enlever un embâcle ne doit donc pas être systématique, le choix du retrait d’un embâcle fait partie d’une gestion raisonnée du cours d’eau. Afin de l’aider dans sa prise de décision, le propriétaire riverain confronté à la présence d’un embâcle pourra faire appel à l’un des agents du SIVY.

Note complète sur la gestion des embâcles :

 

Au cours de leurs passages dans le lit ou aux abords de la rivière, les agents du SIVY peuvent procéder à un marquage temporaire biodégradable afin de rendre plus aisée les différents gestes à adopter par les soins des riverains pour ce qui concerne des arbres qui menacent de tomber dans le cours d'eau, des encombres remarqués dans le lit de la rivière qui peuvent parfois créer un véritable habitat pour les espèces ou parfois obstruer l'écoulement normal des eaux et créer des risques environnants (L215-14 du CE).

Les propriétaires reçoivent dans les semaines suivantes un courrier du SIVY mentionnant le marquage réalisé accompagné d'une fiche explicative (ci-dessous).

Code couleurs du marquage SIVY

Alerter la collectivité

Des prospections estivales sont réalisées par les agents sur des sites sensibles, ou par exemple à la suite de crues importantes ou d'alertes de riverains/usagers.

L'ensemble des linéaires (plus de 1000km de cours d'eau) ne pouvant pas faire l'objet d'inspections, nous invitons ainsi les riverains à nous faire part d'observations liées à la présence d'embâcle(s) qui vous semble présenter un risque, en nous précisant sa localisation, son volume et les enjeux environnants, ou en nous envoyant une photographie par mail.