Cours d'eau ou pas cours d'eau ?

Les projets d'interventions en cours d'eau peuvent avoir un impact sur les milieux et son juridiquement encadrés. C’est la nomenclature dit "IOTA" (décret n°2006-881 du 17 juillet 2006) qui réglemente les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités qui impliquent des prélèvements sur la ressource et des impacts sur les milieux ou la sécurité publique.

Vos interventions peuvent être soumisent à déclaration ou autorisation au regard de différents critères sur les linéaires classés "cours d'eau" permanents ou intermittents.

Un linéaire est classé "cours d'eau" à partir de différents critères. Pour vous assurer ou non de son classement, nous vous invitons à vous rendre sur la cartographie interactive "Cartélie" éditée par la Direction Départementale des Territoires du Cher à partir du lien suivant : ICI