Cours d'eau ou pas cours d'eau ?

​

Les projets d'interventions en cours d'eau peuvent avoir un impact sur les milieux et son juridiquement encadrés. C’est la nomenclature dit "IOTA" (décret n°2006-881 du 17 juillet 2006) qui réglemente les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités qui impliquent des prélèvements sur la ressource et des impacts sur les milieux ou la sécurité publique.

​

Vos interventions peuvent être soumises à déclaration ou autorisation au regard de différents critères sur les linéaires classés "cours d'eau" permanents ou intermittents.

​

Un linéaire est classé "cours d'eau" à partir de différents critères. Pour vous assurer ou non de son classement, nous vous invitons à vous rendre sur la cartographie interactive éditée par la Direction Départementale des Territoires du Cher à partir du lien suivant : ICI